LE P'TIT RÉVEILLON | 21 DÉCEMBRE 2024 | DE 15 H À 20 H | À L'ESPACE 350
Règlement 2022-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2022
Règlement 2022-03 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 2022-04, code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2022-05 modifiant les règlements de zonage 270 et 2021-03
Règlement de zonage 270 adopté le 4 juin 1990 (partie 1)
Règlement de zonage 270 adopté le 4 juin 1990 (partie 2)
Règlement de zonage 270 adopté le 4 juin 1990 (partie 3)
Règlement 2021-03 modifiant les règlements de zonage construction et lotissement
Communiquez avec l'inspecteur municipal M. Gilles Guimont au 418 246-5631 poste 11 pour toute question ou information. Que ce soit pour vos projets de rénovations ou construction ou tout autre aspect concernant le zonage municipal.
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :
Tous les terrains vacants situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation doivent être entretenus régulièrement, afin d'en assurer la propreté, notamment par un débroussaillage régulier au moins deux (2) fois l'an *( une fois avant le 1er juillet et une fois avant le 1er septembre).
Toute personne, société ou compagnie qui désire exercer le métier de colporteur ou vendeur itinérant dans les limites de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace doit obtenir au préalable un permis émis à cette fin par l'inspecteur municipal.
Pour vous, les résidants qui êtes sollicités, demandez à la personne qui vous visite le permis émis par la Municipalité.
Vous devez demander à la Municipalité un permis afin d'implanter une piscine (hors terre/creusée) et un spa sur votre propriété.
*Faites le test sur mapiscinesecuritaire.com afin de voir si votre installation est conforme à la règlementation en vigueur.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 heures et 7 heures, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
Toute rénovation et/ou construction doit être autorisée par l'inspecteur municipal (délivrance d'un permis).
Horaire du bureau municipal : Nous vous rappelons que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h en période estivale.
Selon le règlement 2024-01 , vous pouvez acquitter votre compte de taxes en six versements aux dates ci-après décrites.