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Citoyens
Demande de permis

Des travaux en vue ?

Il est obligatoire, avant de débuter votre projet, de demander un permis et ce, 2 à 3 mois avant le début des travaux :

Construction, rénovation, abattage d'arbre, piscine, lotissement, installation septique, captage d'eau, déplacement de bâtiments, démolition etc.

Cette demande de permis vous évite alors d'être en infraction avec la règlementation municipale.

Afin de pouvoir traiter votre demande de permis, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de permis (une demande de permis est nécessaire pour chaque type de travaux exécutés);

  • Plan détaillé du projet;

  • Photos s'il y a lieu;

  • Procuration du propriétaire (si applicable)*

Vous pouvez transmettre ces informations par courriel à : urbanisme@capsaintignace.ca

ou les déposer en personne à nos bureaux.

* Pour avoir le formulaire de procuration, cliquez ici : Procuration pour demande de permis

 

Formulaire à remplir selon votre projet :