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Municipalité
Avis public
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2024
3 décembre 2024
24 septembre 2024
6 septembre 2024
9 juillet 2024
6 juin 2024
4 juin 2024
16 avril 2024
12 mars 2024
7 mars 2024
20 février 2024
11 janvier 2024
- Avis public de promulgation - Règlement 2024-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
- Avis public de promulgation - Règlement 2024-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2024
- Avis public du scrutin - Vote par correspondance
2023
8 décembre 2023
19 octobre 2023
18 mai 2023
2 mai 2023
- Avis public de promulgation - Règlement 2023-04 relatif à l'implantation et l'installation de plaques d identification de numéros civiques
- Avis public de promulgation - Règlement 2023-05 modifiant le règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2023
25 avril 2023
11 janvier 2023
- Avis public de promulgation - Règlement 2023-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2023 et les conditions de leur perception
- Avis public de promulgation - Règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2023
2022
16 mai 2022
12 avril 2022
6 avril 2022
28 mars 2022
8 février 2022
27 janvier 2022
2021
15 décembre 2021
9 décembre 2021
4 octobre 2021
20 septembre 2021
2 septembre 2021
4 août 2021
- Avis de promulgation du règlement 2021-09 modifiant le règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection de conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Coteau, Ormes et la route du Souvenir
- Avis public de promulgation du règlement 2021-10 concernant les animaux
21 avril 2021
15 avril 2021
2 mars 2021
3 février 2021
- Règlement 2021-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités
- Demande de participation à un référendum - second projet de règlement modifiant les règlements de zonage, construction et de lotissement
- Consultation écrite - Premier projet de règlement modifiant la grille des usages du règlement de zonage numéro 270
12 janvier 2021
2020
8 décembre 2020
19 novembre 2020
13 octobre 2020
18 août 2020
8 juillet 2020
6 juillet 2020
23 mars 2020
19 mars 2020
12 mars 2020
14 février 2020
10 février 2020
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace (Québec) G0R 1H0
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
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