Municipalité
Avis public
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2026
16 avril 2026
14 janvier 2026
- Avis public de promulgation règlement 2026-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception
- Avis public de promulgation règlement 2026-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2026
2025
5 décembre 2025
4 décembre 2025
23 octobre 2025
9 octobre 2025
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
- Avis public de révision de la liste électorale
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
24 septembre 2025
19 septembre 2025
9 septembre 2025
15 janvier 2025
- Avis public de promulgation - règlement 2025-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens services ou activités pour l'année 2025
- Avis public de promulgation - règlement 2025-01 decrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace (Québec) G0R 1H0
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
adjointe@capsaintignace.ca
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D'abord et avant tout la belle campagne !