Premier versement de taxes municipales | Le 1er avril 2023 | 

Municipalité
Appel d'offres et SEAO

Contrats de plus de 2 000 $ avec dépense totale de plus de 25 000 $ avec un même contractant

Le Projet de loi 122 (L.Q., 2017, c.13.) exige aux municipalités de publier sur leur site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

  • 2022

    Adaptation 04
    Monte-personne presbytère
    27 738,50 $

    Agri-Culture Lemieux inc.
    Déneigement (divers emplacements)
    25 264,27 $

    Alectron analyse d'eau inc.
    Honoraires professionnels - aqueduc - assainissement des eaux
    30 455,90 $

    Construction J. Coulombe inc.
    Travaux d'amélioration, projet grange à dîme
    30 410,89 $

    Construction Langis Normand inc.
    Projet grange à dîme
    31 329,48 $

    Cytech Corbin
    Projet grange à dîme, système de climatisation
    50 832,56 $

    Enercycle
    Enfouissement annuel
    91 132,60 $

    Excavation Gam Pelle
    Projets, bris et réparation
    38 332,71 $

    Gym As
    Équipement de gym - Service des loisirs
    26 047,02 $

    Laboratoire d'expertises Rivière-du-Loup
    Projet FIMEAU
    51 455,63 $

    Les Concassés du Cap inc.
    Collectes sélectives, déneigement, gravier, transport
    670 774,04 $

    Michel Gamache & Frères inc.
    Projet FIMEAU, entretien et réparation, bris, sablage
    3 529 389,80 $

    Pavage Scellant Jirico
    Asphalte, rapiéçage
    93 186,10 $

    Réal Huot inc.
    Pièces, équipement
    30 257,03 $

    Sintra inc.
    Asphaltage
    126 985,48 $

    Tetra Tech QI inc.
    Projet FIMEAU
    96 655,76 $

    Tibo bicyk
    Achat vélos électriques
    26 200,00 $

     

  • 2021

    Can-Explore inc.
    Nettoyage conduites TECQ
    34 356,05 $

    Clôtures Colbo
    Clôtures voirie
    25 257,75 $

    Construction B.M.L. inc.
    Projet Souvenir phase 2
    76 519,01 $

    Laboratoire d'expertises Rivière-du-Loup
    Projet FIMEAU
    66 150,87 $

    Les Concassés du Cap inc.
    Asphalte, rapiéçage, réparation
    611 099,04 $

    Les Entreprises Lévisiennes
    Asphaltage
    207 762,81 $

    Michel Gamache & Frères inc.
    Projet FIMEAU, aménagement Vincelotte, nettoyage, sablage
    2 692 027,96 $

    Pavco
    Asphaltage ch. Bellevue 
    161 587,70 $

    Superval inc.
    Achat niveleuse
    65 535,75 $

    Tetra Tech QI inc.
    Projet FIMEAU, TECQ, honoraires
    229 707,88 $

  • 2020

    Action Progex inc.
    Projets trop-plein pompé
    26 336,87 $

    Englobe Corp.
    Projet FIMEAU
    60 499,85 $

    Les Concassés du Cap inc.
    Déneigement, collecte sélective, gravier, location
    608 950,31 $

    Michel Gamache & Frères inc.
    Bris, asphalte, sablage, projet Vincelotte
    38 817,20 $

    Pavage Scellant Jirico
    Asphalte, rapiéçage, réparation
    67 171,27 $

    Pavco
    Asphaltage
    148 758,97 $

  • 2019

    2973-8986 Québec inc.
    Achat pépine voirie
    32 1932,00 $

    Action Progex inc.
    Projets trop-plein pompé, parc industriel
    195 513,31 $

    Allen Entrepreneur général inc.
    Projet mise aux normes
    135 113,94 $

    Construction B.M.L. inc.
    Projet Souvenir phase 2
    1 384 585,82 $

    Construction Citadelle inc.
    Projet caserne incendie
    1 332 180,35 $

    DG3A
    Projet caserne incendie
    31 498,08 $

    EDG Entreprise Daniel Gamache
    Bris aqueduc, entretien, entrée d'eau, etc.
    41 216,95 $

    Excavation Gam Pelle
    Installation pièces aqueduc, réparation, bris, etc.
    27 537,78 $

    Laboratoire canalisations souterraines
    Projet Vincelotte et réfection Souvenir phase 2#
    26 946,00 $

    Laboratoires d'expertises de Québec
    Projet réfection Souvenir phase 2
    30 566,40 $

    Les Concassés du Cap inc.
    Déneigement, gravier, divers
    362 540,88 $

    Les Constructions H.D.F. inc.
    Balai mécanique, asphalte
    214 362,41 $

    Michel Gamache et Frères inc.
    Bris, entretien, projets, etc.
    343 346,00 $

    Morin & Bilodeau, notaires
    Achat presbytère
    73 000,00 $

    Services Matrec
    Collectes
    51 497,19 $

    Tetra Tech QI inc.
    Projets réfection Souvenir / Vincelotte, TECQ, etc.
    177 936,99 $

  • 2018

    Action Progex inc.
    Projet trop-plein pompé et parc industriel
    912 252,29 $

    Allen entrepreneur général inc.
    Projet mise aux normes eau potable
    1 557 705,44 $

    Construction Citadelle inc.
    Projet caserne de pompiers
    515 156,66 $

    DG3A
    Projet caserne de pompiers
    42 057,86 $

    Englobe corp.
    Projet réfection des conduites Souvenir-Vincelotte
    96 715,87 $

    Gaudreau Environnement
    Collectes vidanges et recyclage
    108 328,50 $

    GBI Services ingénierie
    Projet mise aux normes eau potable
    60 205,53 $

    Laboratoires d'expertises de Québec
    Projet trop-plein pompé
    28 261,79 $

    Les Concassés du Cap inc.
    Divers travaux
    454 059,43 $

    Les Constructions HDF inc.
    Divers travaux
    31 788,04 $

    Michel Gamache et Frères inc.
    Projet Souvenir-Vincelotte
    4 458 577,46 $

    Pavco
    Asphalte
    422 233,60 $

    Tetra Tech QI inc.
    Projet réfection Souvenir-Vincelotte, parc industriel
    316 575,23 $

Contrats octroyés de plus de 25 000 $

Consulter le rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal sur le site SEAO.ca

 

Politique de gestion contractuelle

La Loi sur les contrats des organismes publics demande de rendre disponible la Politique de gestion contractuelle. 

 

Règlement portant sur les règles de contrôle des dépenses budgétaires

La Municipalité doit rendre disponible sont règlement portant sur les règles de contrôle des dépenses budgétaires de son organisation. 

 

Traitement des plaintes

Depuis le 25 mai 2019, tout organisme municipal doit se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat. Ci-dessous la procédure adoptée par le Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace :