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Municipalité
Demande d'accès à l'information

Demandes en vertu de la Loi sur l'accès

En tant qu'organisme public, la Municipalité de Cap-Saint-Ignace est assujetie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Pour demander une consultation des documents détenus par la Municipalité, vous devez remplir le formulaire ci-dessous. Ce formulaire est entièrement remplissable à l'écran. Il vous suffit de cliquer sur les champs pour saisir vos informations. Une fois terminé, enregistrez votre formulaire et faites-le parvenir aux coordonnées inscrites plus bas.

Formulaire de demande d'accès aux documents et protection des renseignements personnels (148 Kb)


La Municipalté de Cap-Saint-Ignace, par l'entremise de son service du Greffe, répond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d'accès qui lui sont formulées en vertu de cette loi.

Pour toute information, joignez le Service du greffe par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessous.
 

Coordonnées

180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace (Québec) G0R 1H0
Téléphone : 418 246-5631 poste 20
Télécopieur : 418 246-5663
adjointe@capsaintignace.ca