La Municipalité de Cap-Saint-Ignace vous souhaite de Joyeuses Fêtes!

Municipalité
Procès-verbaux

Archives des procès-verbaux du conseil municipal

Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

 

2025

17 décembre 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour 19 H 30  |  Ordre du jour 20 H

1 décembre 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

10 novembre 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

1 octobre 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

8 septembre 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

2 septembre 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

11 août 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

21 juillet 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

7 juillet 2025
Séance ordinaire

Procès-verbal  |  Ordre du jour

9 juin 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

2 juin 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

12 mai 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

5 mai 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

7 avril 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

31 mars 2025
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

3 mars 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

3 février 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

13 janvier 2025
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

2024

12 décembre 2024
Séance extraordinaire

Ordre du jour - 19 h 30  |  Ordre du jour - 20 h  |  Procès-verbal - 20 h  |  Procès-verbal - 19 h 30

2 décembre 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

4 novembre 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

7 octobre 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

16 septembre 2024
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

9 septembre 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

12 août 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

18 juillet 2024
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

8 juillet 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

10 juin 2024
Séance extraordinaire

Procès-verbal

3 juin 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

6 mai 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

8 avril 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

11 mars 2024
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

4 mars 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

21 février 2024
Séance extraordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

5 février 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal

8 janvier 2024
Séance ordinaire

Ordre du jour  |  Procès-verbal