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Vente de garage

Lundi 9 juin 2025

Ce qu'il faut savoir

SANS PERMIS MUNICIPAL

 Vous avez la possibilité de tenir une vente de garage ou de débarras sans permis municipal lors des fins de semaines suivantes :

- La fin de semaine suivant la fête des Patriotes (mai)

- La fin de semaine suivant la fête de la Saint-Jean-Baptiste (27, 28 et 29 juin 2025)

- La fin de semaine suivant la fête du Canada (4, 5 et 6 juillet 2025)

- La fin de semaine de la fête du Travail (29, 30, 31 août et le 1er septembre 2025)

 Vous pouvez également tenir une vente de garage ou de débarras sans permis municipal en dehors de ces périodes, mais pour un maximum de 3 (trois) fins de semaine supplémentaires durant l'année. Toutefois, vous devez préalablement en aviser l'inspecteur municipal au 418 241-9784 ou par courriel à urbanisme@capsaintignace.ca.

 En tenant compte des informations ci-dessus, vous avez donc la possibilité de tenir une vente de garage sans permis municipal pour un total de sept (7) fins de semaine durant l'année.

AVEC PERMIS MUNICIPAL

 La demande d'un permis municipal devient nécessaire pour toute vente de garage tenue au-delà des sept (7) fins de semaine précitées, y compris lorsque vous comptez maintenir cette vente active durant plusieurs mois. Ce permis est délivré par l'inspecteur municipal et des frais de 25 $ s'appliquent.

 À respecter lors de votre vente de garage

Lors de la tenue d'une vente de garage ou de débarras :

- les installations ne doivent pas empêcher ou nuire à la circulation piétonne sur les trottoirs ou à la circulation des véhicules dans rues;

 - la marchandise exposée doit être située en cour avant, latérale ou arrière sans toutefois empiéter dans le triangle de visibilité;

 - les installations de vente et la marchandise exposée doivent être sécurisées dans un bâtiment durant la nuit.