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Municipalité
Rémunération et allocation de dépenses

Le Conseil détient l'entière responsabilité de la rémunération qu'il fixe pour ses membres, mais la loi prévoit une obligation de reddition de comptes à l'endroit des citoyens. Ainsi, ces derniers peuvent consulter le rapport financier de la municipalité pour connaître la rémunération et l'allocation de dépenses qui ont été versées aux élues et élus de la municipalité incluant, s'il y a lieu, les sommes versées pour les fonctions occupées dans un organisme mandataire de la municipalité ou un organisme supramunicipal. De plus, cette information doit être publiée sur le site Web de la municipalité ou, à défaut, sur celui de la municipalité régionale de comté (MRC).

Rémunération et allocation de dépenses 2026

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