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SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Jeudi 6 juin 2024

Informations et guides pratiques à l'attention des propriétaires de piscines résidentielles

 
Tous les propriétaires d'une piscine résidentielle ont reçu cette semaine une documentation complète par la poste concernant la règlementation municipale sur la sécurité des piscines.

« Les municipalités sont responsables d'appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles »

Les municipalités doivent : 

• informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;

• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d'installation;

• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer. »

Pour toute question ou pour planifier une visite de vos installations avec l'inspecteur municipal, M. Gilles Guimont, téléphonez au 418 246-5631 poste 11.

Brochure d'information - règlementation piscines résidentielles

 Document synthèse