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Citoyens
Demande de permis

Des travaux en vue ?

Il est obligatoire, avant de débuter votre projet, de demander un permis :

Construction, rénovation, abattage d'arbre, piscine, lotissement, installation septique, captage d'eau, déplacement de bâtiments, démolition etc.

 

Cette demande de permis vous évite alors d'être en infraction avec la règlementation municipale.

Afin de pouvoir traiter votre demande de permis, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les informations et documents suivants :

  • Nom et prénom du ou des propriétaires

  • Adresse de la propriété ou numéro de lot

  • Numéro de téléphone (résidentiel et cellulaire)

  • Date prévue des travaux

  • Description détaillée des travaux envisagés

  • Coût estimé des travaux

  • Nom de l'entrepreneur (le cas échéant)

  • Plan détaillé du projet, s'il y a lieu

  • Procuration du propriétaire (si applicable)*

Vous pouvez transmettre ces informations par courriel à : urbanisme@capsaintignace.ca

ou les déposer en personne à nos bureaux.

* Pour avoir le formulaire de procuration, cliquez ici : Procuration pour demande de permis

 

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