Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Demande de permis

 

Des travaux en vue ?

Il est obligatoire, avant de débuter votre projet de rénovation ou de construction, de demander un permis pour toutes les améliorations de 300 $ et plus à l'inspecteur municipal au 418 246-5631 poste 11. Cette demande de permis
vous évite alors d'être en infraction avec la règlementation municipale.

D'autres permis sont également nécessaires pour diverses activités.

Consultez la liste ci-dessous.


Rappel des demandes de permis

-Rénovations et/ou constructions
-Fosse septique et champ d'épuration
-Démolition
-Piscine (hors terre)
-Feux d'artifice
-Feu à ciel ouvert
-Porte-à-porte



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2019-04-23 05:05:32
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
Courriel :
Site Internet : http://www.capsaintignace.ca