Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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S'établir à Cap-Saint-Ignace

Programmes d'aide fiscale

Programme d'accès à la propriété

La Municipalité de Cap-Saint-Ignace tient à offrir à ses résidents et nouveaux arrivants un milieu où il fait bon vivre et où les possibilités d'accomplissement ne rencontrent pas de limites.

Elle tient également à offrir à ces nouveaux propriétaires un programme d'aide fiscale pouvant ainsi encourager et inviter ceux et celles qui aimeraient bien s'établir à Cap-Saint-Ignace.

Cap-Saint-Ignace vous présente son programme financier dédié aux nouveaux propriétaires, aux nouvelles familles et aux nouveaux promoteurs du secteur commercial et industriel.

Modalités générales du programme

Pour bénéficier du programme d'aide fiscale, un formulaire doit être absolument rempli et remis à l'administration municipale située au 180, place de l'Église, Cap-Saint-Ignace (Québec)  G0R 1H0.

Les nouveaux arrivants et nouveaux propriétaires recoivent ce formulaire d'inscription par le biais d'un envoi postal peu de temps après l'acquisition de la propriété. Le programme d'aide fiscale est effectif depuis le 1er janvier 2009 et est toujours en vigueur. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez téléphoner au 418 246-5631 poste 10.

Vous pouvez tout de même consulter le nouveau règlement entériné par le conseil municipal en 2014, pour le Programme d'accès à la propriété, en cliquant sur le lien suivant:

Programme d'accès à la propriété



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2017-11-20 16:36:44
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
Courriel :
Site Internet : http://www.capsaintignace.ca