Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Avis public

Cette section vous donne accès à l'ensemble des avis publics émis par la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.

 

Avis public règl. 2016-14 emprunt 5 000 000$ pour conduites sur Souvenir et Vincelotte donné le 28 novembre 2016

Avis public pour le rapport de la mairesse donné le 11 novembre 2016

Avis public adoption règl. 2016-13 Délégation pouvoir pour comités sélection donné le 3 novembre 2016

Avis public promulgation règl. 2016-08 emprunt caserne pompiers donné le 21 octobre 2016

Avis public règl. 2016-11 Emprunt mise aux normes 3 210 000$ (liste  référendaire)  donné le 12 octobre 2016

Avis public dérogation mineure Paber Aluminium donné le 7 octobre 2016

Avis public Amendement code ethique élus municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public Emprunt de 3 210 000$ pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 21 septembre 2016

Avis publics Amendement code ethique employés municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public deuxième projet zone IbM-6

Avis public deuxième projet zone IbM-3

Avis public appel d\'offres regroupé pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables, années 2017-2018-2019 donné le 11 juillet 2016

Avis public projet règlement zone Rc-5 "Industrie à nuisance limitée" donné le 17 juin 2016

Avis public projet règlement zone IbM-3 "Industrie à nuisance élevée" donné le 17 juin 2016

Avis public rapport financier 2015 donné le 23 mars 2016

Avis public stationnement sur la rue Jacob  donné le 20 janvier 2016

Avis public calendrier des séances du conseil 2016  donné le 10 décembre 2015

AVis public budget 2016   donné le 9 décembre 2015

Adoption du rapport 2014 de la mairesse donné le 5 novembre 2015

Mise à niveau de la station d'épuration donné le 9 septembre 2015

Consultation publique projet de règlement zone Ic-2 donné le 21 août 2015

Adoption du règlement 2015-09 donné le 30 juillet 2015

Adoption du règlement 2015-10 donné le 23 juin 2015

Deuxième projet de règlement zone Ra-1 donné le 15 mai 2015

Deuxième projet de règlement zone Ic-1 (secteur Prolam) donné le 15 mai 2015

Règlement d'emprunt camions incendie (liste référendaire)donné le 15 mai 2015

Règlement d'emprunt augmentation capacité station d'épuration (liste référendaire) donné le 15 mai 2015

Règlement d'emprunt 2015-06 terrains industriels donné le 15 mai 2015

Demande de prix pour les espaces verts saison estivale 2015 donné le 16 avril 2015

Consultation publique projet de règlement zone Ra-1 donné le 16 avril 2015

Consultation publique projet de règlement zone Ic-1 donné le 16 avril 2015

Appel d'offres pour l'augmentation de la capacité de la station d'épuration donné le 2 avril 2015

Appel d'offres pour deux camions incendie donné le 30 mars 2015

Avis public concernant l'adoption du règlement 2015-04 relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des eaux usées d\'une résidence isolée donné le 5 mars 2015

Avis public concernant l'adoption du règlement 2015-03 relatif au prélèvement des eaux de catégorie 3 et l'aménagement des systèmes de géothermie sous juridiction municipale donné le 5 mars 2015

Avis public concernant l'entrée en vigueur du règlement 2015-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Municipalité, abrogeant le règlement numéro 2013-05  donné le 9 février 2015

Avis public décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2015 et les conditions de leur perception  donné le 14 janvier 2015

 

 

 



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Cap-Saint-Ignace
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Date d'impression : 2017-02-22 17:12:50
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