Municipalité de Cap-Saint-Ignace
Sentier de feuilles en automne Sentier de feuilles en automne boisé Citrouilles Pommes pain bras

Avis public et communiqués

 

Année 2021


12 janvier        

Avis public   

 

Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 2021-xx

3 février

Avis public

 

Règlement 2021-02 décrétant la tarification pour le financement
de certains biens, services ou activités

3 février


Avis public          

 

Demande de participation à un référendum - second projet de
règlement modifiant les règlements de zonage, construction et de lotissement

3 février

 Avis public

 

Consultation écrite - Premier projet de règlement modifiant
la grille des usages du règlement de zonage numéro 270


2 mars


Avis public

Demande de participation à un référendum second projet de règlement numéro 2021-xx du 3 au 18 mars 2021

15 avril

Avis public

Avis de promulgation du règlement 2021-04 modifiant le règlement 2020-06 relatif au stationnement

15 avril

Avis public

Avis de promulgation pour le règlement 2021-05 modifiant la grille des usages du règlement de zonage 270

21 avril

Avis public

Avis de promulgation du règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7,5 M$ FIMEAU

9 juin

Avis public

Avis public sur la qualité de l'eau potable (juin 2021)

21 juillet

Avis public

Avis de promulgation pour le règlement 2021-07 modifiant le règlement 2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de certains pouvoirs et sur le contrôle et suivi budgétaire

4 août

Avis public

Avis de promulgation du règlement 2021-09 modifiant le règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection de conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Coteau, Ormes et la route du Souvenir

4 août       

Avis public

Avis public de promulgation du règlement 2021-10 concernant les animaux

3 septembre          

 Communiqué                

Les Fêtes du 350e de Cap-Saint-Ignace ont leur cidre pétillant


Année 2020

14 janvier 

Avis public     

 

Règlement 2020-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs
de compensation pour l'année financière 2020 et leur
condition de perception, abrogeant le règlement 2019-01

                         

10 février

Avis public

 

Ajout d'usages à la zone SbMP-1

14 février 

Avis public

Règlement 2020-02 décrétant la tarification pour le financement
de certains biens, services ou activités

12 mars

Avis public

 

Deuxième projet de règlement pour modifier le règlement de zonage
pour l'ajout d'usages à la zone SbMP-1

19 mars

Communiqué

Aucun intérêt calculé sur les taxes municipales - deux premiers
versements (1er avril et 1er mai)

23 mars

Communiqué

 

Implantation d'un logiciel d\'alertes et notifications de masse

23 mars

Communiqué

Cap-Saint-Ignace ferme l'accès à la population à son bureau municipal

9 avril

Avis public

Règlement 2020-03 décrétant la modification du règlement de zonage
numéro 270 pour l'ajout d'usages dans la zone SbMP-1

5 mai

Avis public

Enregistrement audio disponible pour la séance du
Conseil du 4 mai 2020

6 juillet

Avis public

Réouverture des séances du Conseil au public

8 juillet

Avis public

Règlement 2020-04 modifiant le règlement 2020-02
décrétant la tarification de certains biens, services ou activités

4 août

Avis public

Appel d'offres pour le déneigement 2020-2021,
2021-2022 et 2022-2023
avec options 2023-2024 et 2024-2025

18 août

Avis public

Dérogation mineure - 32, chemin du Vieux-Quai

18 août

Avis public

Dérogation mineure - 2180, route Collin

8 octobre          

Avis public

Règlement 2020-05 décrétant un emprunt de 1 425 000 pour le
remplacement de conduites, d'un ponceau, d'enrobé
bitumineux et de travaux approuvés par la TECQ 2019-2023

13 octobre

Avis public

Appel d'offres pour le déneigement - emplacement 1

19 novembre

Avis public

Dérogation mineure - 28, rue des Lilas

8 décembre

Avis public

Calendrier des séances du Conseil en 2021

8 décembre

Avis public

Règlement 2020-06 relatif au stationnement et abrogeant le
règlement 2018-03

8 décembre

Avis public

Règlement 2020-07 concernant l'occupation du domaine public municipal

 

 

Archives


Année 2019

Règlement 2019-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception, abrogeant le règlement 2018-01  donné le 11 janvier 2019

Adoption règlement entente travaux municipaux - consultation publique donné le 15 janvier 2019

Modification du règlement de zonage numéro 270, ajout d\'usage dans la zone RcM-11 donné le 16 janvier 2019

Dérogation mineure projet domiciliaire St-Onge donné le 1er février 2019

Adoption règlement 2019-03 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités abrogeant le règlement 2018-02 donné le 7 février 2019

Adoption du règlement 2019-04 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux donné le 7 février 2019

Adoption du règlement 2019-05 modifiant le règlement 446 concernant la rémunération des membres du Conseil
    donné le 7 février 2019

Deuxième projet de règlement zone RcM-11- Demande de participation à un référendum donné le 8 février 2019

Avis public d'appel d'offres - travaux sur la route du Souvenir (phase 2)donné le 19 février 2019

Avis public - Appel d'offres travaux chemin Vincelotte entre la rue Jacques-Bernier et Souvenir donné le 19 février 2019

Avis public - Certificat de conformité de la MRC de Montmagny relatif à notre règlement 2019-04 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux donné le 21 février 2019

Adoption du règlement 2019-06 décrétant une dépense et un emprunt de 1 995 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir - phase 2 donné le 6 mars 2019

Adoption règlement 2019-07 décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour un ajout d'usage dans la zone RcM-11 donné le 6 mars 2019

Dérogation mineure Ferme Pierre et Monique inc. (Philippe Lemieux) donné le 19 mars 2019

Règlement 2019-06 décrétant une dépense et un emprunt de 1 995 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir - phase 2 donné le 29 avril 2019

Aliénation de biens - rétrocaveuse - pépine donné le 9 mai 2019

Dérogation mineure - 417, chemin des Perdrix - Mme Lise Ouellet donné le 17 juin 2019

Vente pour taxes - Napoléon Richard - terrain chemin de la Rivière donné le 17 juin 2019

Demande de dérogation mineure - 582, route du Souvenir - 9024-6851 Québec inc. donné le 4 juillet 2019

Ajout d'usage dans la zone Rc-2 donné le 9 juillet 2019

Deuxième projet de règlement zone RcM-11 - Domaine des Oies Blanches donné le 16 août 2019

Deuxième projet de règlement zone Rc-2 donné le 16 août 2019

Avis public de promulgation - Règlement 2019-10 concernant la modification du règlement de zonage 270 pour un ajout d'usage dans la zone Rc-2 donné le 16 septembre 2019

Avis public de promulgation - Règlement 2019-09 modifiant la limite de vitesse sur le chemin Vincelotte entre le 158 chemin Vincelotte et la route du Petit-Cap donné le 19 septembre 2019

Budget et plan triennal d'immobilisations 2020 donné le 19 novembre 2019


Année 2018

Avis public - règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 24 janvier 2018

Avis public - promulgation du règlement concernant le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 8 février 2018

Avis public pour l'appel d'offres des travaux sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 20 février 2018

Communiqué de presse - parc industrieldonné le 22 mars 2018

Avis public - fourniture et pose d'enrobé bitumineux 2018

Communiqué de presse - début des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 25 avril 2018

Avis public - dérogation mineure M. Onil Boutindonné le 4 mai 2018

Avis public - adoption règlement 2018-05 pour le programme de revitalisation pour les habitationsdonné le 15 mai 2018

Règlement d'emprunt 2018-06 - construction d'un trop-plein pompé Manoir Est - liste référendaire donné le 5 juin 2018

Communiqué de presse parc industrieldonné le 4 juillet 2018

Vente de terrain - 524, route du Souvenir donné le 16 juillet 2018

Règlement 2018-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics donné le 9 août 2018

Règlement 2018-08 concernant les nuisances, abrogeant le règlement numéro 2014-06 donné le 9 août 2018

Projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace  
     donné le 9 août 2018

Approbation MAMOT pour le règlement d'emprunt portant le numéro 2018-06 accordant un emprunt de 1 012 000 $ a été approuvé conformément à la loi par le MAMOT le 23 juillet 2018 donné le 9 août 2018

Adoption du règlement 2018-13 concernant la modification du règlement 2016-08 décrétant une dépense et un emprunt pour la caserne de pompiers donné le 27 août 2018

Amendement du règlement 2012-05 du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant l'article 7 donné le 30 août 2018


 



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2021-09-23 02:51:42
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