S'établir à Cap-Saint-Ignace
Programme d'accès à la propriété
La Municipalité de Cap-Saint-Ignace tient à offrir à ses résidants et nouveaux arrivants, un milieu où il fait bon vivre et où les possibilités d'accomplissement ne rencontrent pas de limites.
Elle tient également à offrir aux « Vaillants » (nom autrefois employé pour nommer les citoyens de Cap-Saint-Ignace) un programme d'aide fiscale pouvant ainsi encourager et inviter ceux et celles qui aimeraient bien s'établir à Cap-Saint-Ignace.
Cap-Saint-Ignace vous présente son programme financier, dédié aux familles et aux promoteurs du secteur commercial et industriel. Voyez ce que notre coin de pays a à vous offrir.
Modalités générales du programme
Il est à noter que pour bénéficier du programme d'aide fiscale, un formulaire doit obligatoirement être déposé à l'intérieur de la période indiquée au document officiel du programme.
Vous recevrez ce formulaire d'inscription au programme par la poste, en même temps que l'envoi de votre facture de droit de mutation, communément appelée la « taxe de bienvenue ».
Le programme est effectif depuis le 1er janvier 2009 et celui-ci prendra fin le 31 décembre 2011. Pour toute information relative à ce programme, vous pouvez téléphoner au 418 246-5631, poste 10.
Vous pouvez tout de même consulter le règlement entériné par le conseil municipal en 2009, pour le Programme d'accès à la propriété, en cliquant sur le lien suivant:
