Municipalité de Cap-Saint-Ignace
Sentier de feuilles en automne Sentier de feuilles en automne boisé Citrouilles Pommes pain bras

Avis public et communiqués

 

Année 2017

Règlement d'emprunt 2016-16 pour le parc industriel - liste référendaire donné le 6 janvier 2017

Règlement d'emprunt 2016-14 conduites sur la route du Souvenir et chemin Vincelotte donné le 1er février 2017

Règlement d'emprunt 2016-11 pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 1er février 2017

Règlement 2016-15 limite de vitesse sur le chemin du Rocher et le chemin des Plaines donné le 2 février 2017

Vente pour défaut de paiement de taxes municipales - MRC de Montmagny donné le 6 avril 2017

Vente d'un lot sur le territoire de Cap-Saint-Ignace pour non paiement de taxes donné le 5 juillet 2017

Second appel d'offres travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 5 juillet 2017

Dérogation mineure Mme France Gilbert et Normand Denis, 74, route des Cascades donné le 24 octobre 2017

Appel d\'offres construction du parc industriel Cap-Saint-Ignace donné le 21 novembre 2017



Année 2016

Avis public règl. 2016-14 emprunt 5 000 000$ pour conduites sur Souvenir et Vincelotte donné le 28 novembre 2016

Avis public pour le rapport de la mairesse donné le 11 novembre 2016

Avis public adoption règl. 2016-13 Délégation pouvoir pour comités sélection donné le 3 novembre 2016

Avis public promulgation règl. 2016-08 emprunt caserne pompiers donné le 21 octobre 2016

Avis public règl. 2016-11 Emprunt mise aux normes 3 210 000$ (liste  référendaire)  donné le 12 octobre 2016

Avis public dérogation mineure Paber Aluminium donné le 7 octobre 2016

Avis public Amendement code ethique élus municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public Emprunt de 3 210 000$ pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 21 septembre 2016

Avis publics Amendement code ethique employés municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public deuxième projet zone IbM-6

Avis public deuxième projet zone IbM-3

Avis public appel d\'offres regroupé pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables, années 2017-2018-2019 donné le 11 juillet 2016

Avis public projet règlement zone Rc-5 "Industrie à nuisance limitée" donné le 17 juin 2016

Avis public projet règlement zone IbM-3 "Industrie à nuisance élevée" donné le 17 juin 2016

Avis public rapport financier 2015 donné le 23 mars 2016

Avis public stationnement sur la rue Jacob  donné le 20 janvier 2016

 



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2017-11-22 20:36:45
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