Année 2021
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Avis public |
Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 2021-xx |
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3 février |
Avis public |
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3 février |
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3 février |
Avis public |
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15 avril |
Avis public |
Avis de promulgation du règlement 2021-04 modifiant le règlement 2020-06 relatif au stationnement |
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15 avril |
Avis public |
Année 2020
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14 janvier |
Avis public |
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10 février |
Avis public |
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14 février |
Avis public |
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12 mars |
Avis public |
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19 mars |
Communiqué |
Aucun intérêt calculé sur les taxes municipales - deux premiers |
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23 mars |
Communiqué |
Implantation d'un logiciel d\'alertes et notifications de masse |
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23 mars |
Communiqué |
Cap-Saint-Ignace ferme l'accès à la population à son bureau municipal |
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9 avril |
Avis public |
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5 mai |
Avis public |
Enregistrement audio disponible pour la séance du |
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6 juillet |
Avis public |
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8 juillet |
Avis public |
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4 août |
Avis public |
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18 août |
Avis public |
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18 août |
Avis public |
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8 octobre |
Avis public |
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13 octobre |
Avis public |
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19 novembre |
Avis public |
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8 décembre |
Avis public |
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8 décembre |
Avis public |
Règlement 2020-06 relatif au stationnement et abrogeant le |
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8 décembre |
Avis public |
Règlement 2020-07 concernant l'occupation du domaine public municipal |
Année 2019
Règlement 2019-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception, abrogeant le règlement 2018-01 donné le 11 janvier 2019
Adoption règlement entente travaux municipaux - consultation publique donné le 15 janvier 2019
Modification du règlement de zonage numéro 270, ajout d\'usage dans la zone RcM-11 donné le 16 janvier 2019
Dérogation mineure projet domiciliaire St-Onge donné le 1er février 2019
Adoption règlement 2019-03 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités abrogeant le règlement 2018-02 donné le 7 février 2019
Adoption du règlement 2019-04 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux donné le 7 février 2019
Adoption du règlement 2019-05 modifiant le règlement 446 concernant la rémunération des membres du Conseil
donné le 7 février 2019
Deuxième projet de règlement zone RcM-11- Demande de participation à un référendum donné le 8 février 2019
Avis public d'appel d'offres - travaux sur la route du Souvenir (phase 2)donné le 19 février 2019
Avis public - Appel d'offres travaux chemin Vincelotte entre la rue Jacques-Bernier et Souvenir donné le 19 février 2019
Avis public - Certificat de conformité de la MRC de Montmagny relatif à notre règlement 2019-04 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux donné le 21 février 2019
Adoption du règlement 2019-06 décrétant une dépense et un emprunt de 1 995 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir - phase 2 donné le 6 mars 2019
Adoption règlement 2019-07 décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour un ajout d'usage dans la zone RcM-11 donné le 6 mars 2019
Dérogation mineure Ferme Pierre et Monique inc. (Philippe Lemieux) donné le 19 mars 2019
Règlement 2019-06 décrétant une dépense et un emprunt de 1 995 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir - phase 2 donné le 29 avril 2019
Aliénation de biens - rétrocaveuse - pépine donné le 9 mai 2019
Dérogation mineure - 417, chemin des Perdrix - Mme Lise Ouellet donné le 17 juin 2019
Vente pour taxes - Napoléon Richard - terrain chemin de la Rivière donné le 17 juin 2019
Demande de dérogation mineure - 582, route du Souvenir - 9024-6851 Québec inc. donné le 4 juillet 2019
Ajout d'usage dans la zone Rc-2 donné le 9 juillet 2019
Deuxième projet de règlement zone RcM-11 - Domaine des Oies Blanches donné le 16 août 2019
Deuxième projet de règlement zone Rc-2 donné le 16 août 2019
Avis public de promulgation - Règlement 2019-10 concernant la modification du règlement de zonage 270 pour un ajout d'usage dans la zone Rc-2 donné le 16 septembre 2019
Avis public de promulgation - Règlement 2019-09 modifiant la limite de vitesse sur le chemin Vincelotte entre le 158 chemin Vincelotte et la route du Petit-Cap donné le 19 septembre 2019
Budget et plan triennal d'immobilisations 2020 donné le 19 novembre 2019
Année 2018
Avis public - règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 24 janvier 2018
Avis public - promulgation du règlement concernant le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 8 février 2018
Avis public pour l'appel d'offres des travaux sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 20 février 2018
Communiqué de presse - parc industrieldonné le 22 mars 2018
Avis public - fourniture et pose d'enrobé bitumineux 2018
Communiqué de presse - début des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 25 avril 2018
Avis public - dérogation mineure M. Onil Boutindonné le 4 mai 2018
Avis public - adoption règlement 2018-05 pour le programme de revitalisation pour les habitationsdonné le 15 mai 2018
Règlement d'emprunt 2018-06 - construction d'un trop-plein pompé Manoir Est - liste référendaire donné le 5 juin 2018
Communiqué de presse parc industrieldonné le 4 juillet 2018
Vente de terrain - 524, route du Souvenir donné le 16 juillet 2018
Règlement 2018-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics donné le 9 août 2018
Règlement 2018-08 concernant les nuisances, abrogeant le règlement numéro 2014-06 donné le 9 août 2018
Projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace
donné le 9 août 2018
Approbation MAMOT pour le règlement d'emprunt portant le numéro 2018-06 accordant un emprunt de 1 012 000 $ a été approuvé conformément à la loi par le MAMOT le 23 juillet 2018 donné le 9 août 2018
Adoption du règlement 2018-13 concernant la modification du règlement 2016-08 décrétant une dépense et un emprunt pour la caserne de pompiers donné le 27 août 2018
Amendement du règlement 2012-05 du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant l'article 7 donné le 30 août 2018