Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Avis public et communiqués

 

Année 2018

Avis public - règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 24 janvier 2018

Avis public - promulgation du règlement concernant le code d'éthique et de déontologie en matière municipale donné le 8 février 2018

Avis public pour l'appel d'offres des travaux sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 20 février 2018

Communiqué de presse - parc industrieldonné le 22 mars 2018

Avis public - fourniture et pose d'enrobé bitumineux 2018

Communiqué de presse - début des travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 25 avril 2018

Avis public - dérogation mineure M. Onil Boutindonné le 4 mai 2018

Avis public - adoption règlement 2018-05 pour le programme de revitalisation pour les habitationsdonné le 15 mai 2018

Règlement d'emprunt 2018-06 - construction d'un trop-plein pompé Manoir Est - liste référendaire donné le 5 juin 2018

Communiqué de presse parc industrieldonné le 4 juillet 2018

Vente de terrain - 524, route du Souvenir donné le 16 juillet 2018

Règlement 2018-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics donné le 9 août 2018

Règlement 2018-08 concernant les nuisances, abrogeant le règlement numéro 2014-06 donné le 9 août 2018

Projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace  
     donné le 9 août 2018

Approbation MAMOT pour le règlement d'emprunt portant le numéro 2018-06 accordant un emprunt de 1 012 000 $ a été approuvé conformément à la loi par le MAMOT le 23 juillet 2018 donné le 9 août 2018

Adoption du règlement 2018-13 concernant la modification du règlement 2016-08 décrétant une dépense et un emprunt pour la caserne de pompiers donné le 27 août 2018

Amendement du règlement 2012-05 du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant l'article 7 donné le 30 août 2018



Année 2017

Règlement d'emprunt 2016-16 pour le parc industriel - liste référendaire donné le 6 janvier 2017

Règlement d'emprunt 2016-14 conduites sur la route du Souvenir et chemin Vincelotte donné le 1er février 2017

Règlement d'emprunt 2016-11 pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 1er février 2017

Règlement 2016-15 limite de vitesse sur le chemin du Rocher et le chemin des Plaines donné le 2 février 2017

Vente pour défaut de paiement de taxes municipales - MRC de Montmagny donné le 6 avril 2017

Vente d'un lot sur le territoire de Cap-Saint-Ignace pour non paiement de taxes donné le 5 juillet 2017

Second appel d'offres travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 5 juillet 2017

Dérogation mineure Mme France Gilbert et Normand Denis, 74, route des Cascades donné le 24 octobre 2017

Appel d'offres construction du parc industriel Cap-Saint-Ignace donné le 21 novembre 2017

Budget et programme triennal d'immobilisations 2018 donné le 1er jour de décembre 2017



Année 2016

Avis public règl. 2016-14 emprunt 5 000 000$ pour conduites sur Souvenir et Vincelotte donné le 28 novembre 2016

Avis public pour le rapport de la mairesse donné le 11 novembre 2016

Avis public adoption règl. 2016-13 Délégation pouvoir pour comités sélection donné le 3 novembre 2016

Avis public promulgation règl. 2016-08 emprunt caserne pompiers donné le 21 octobre 2016

Avis public règl. 2016-11 Emprunt mise aux normes 3 210 000$ (liste  référendaire)  donné le 12 octobre 2016

Avis public dérogation mineure Paber Aluminium donné le 7 octobre 2016

Avis public Amendement code ethique élus municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public Emprunt de 3 210 000$ pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 21 septembre 2016

Avis publics Amendement code ethique employés municipaux donné le 21 septembre 2016

Avis public deuxième projet zone IbM-6

Avis public deuxième projet zone IbM-3

Avis public appel d\'offres regroupé pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables, années 2017-2018-2019 donné le 11 juillet 2016

Avis public projet règlement zone Rc-5 "Industrie à nuisance limitée" donné le 17 juin 2016

Avis public projet règlement zone IbM-3 "Industrie à nuisance élevée" donné le 17 juin 2016

Avis public rapport financier 2015 donné le 23 mars 2016

Avis public stationnement sur la rue Jacob  donné le 20 janvier 2016

 



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
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Date d'impression : 2018-12-19 00:43:01
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