Année 2017
Règlement d'emprunt 2016-16 pour le parc industriel - liste référendaire donné le 6 janvier 2017
Règlement d'emprunt 2016-14 conduites sur la route du Souvenir et chemin Vincelotte donné le 1er février 2017
Règlement d'emprunt 2016-11 pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 1er février 2017
Règlement 2016-15 limite de vitesse sur le chemin du Rocher et le chemin des Plaines donné le 2 février 2017
Vente pour défaut de paiement de taxes municipales - MRC de Montmagny donné le 6 avril 2017
Vente d'un lot sur le territoire de Cap-Saint-Ignace pour non paiement de taxes donné le 5 juillet 2017
Second appel d'offres travaux de réfection des conduites sur la route du Souvenir et le chemin Vincelotte donné le 5 juillet 2017
Dérogation mineure Mme France Gilbert et Normand Denis, 74, route des Cascades donné le 24 octobre 2017
Appel d'offres construction du parc industriel Cap-Saint-Ignace donné le 21 novembre 2017
Budget et programme triennal d'immobilisations 2018 donné le 1er jour de décembre 2017
Année 2016
Avis public règl. 2016-14 emprunt 5 000 000$ pour conduites sur Souvenir et Vincelotte donné le 28 novembre 2016
Avis public pour le rapport de la mairesse donné le 11 novembre 2016
Avis public adoption règl. 2016-13 Délégation pouvoir pour comités sélection donné le 3 novembre 2016
Avis public promulgation règl. 2016-08 emprunt caserne pompiers donné le 21 octobre 2016
Avis public dérogation mineure Paber Aluminium donné le 7 octobre 2016
Avis public Amendement code ethique élus municipaux donné le 21 septembre 2016
Avis public Emprunt de 3 210 000$ pour la mise aux normes de l'eau potable donné le 21 septembre 2016
Avis publics Amendement code ethique employés municipaux donné le 21 septembre 2016
Avis public deuxième projet zone IbM-6
Avis public deuxième projet zone IbM-3
Avis public appel d\'offres regroupé pour la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables et non recyclables, années 2017-2018-2019 donné le 11 juillet 2016
Avis public projet règlement zone Rc-5 "Industrie à nuisance limitée" donné le 17 juin 2016
Avis public projet règlement zone IbM-3 "Industrie à nuisance élevée" donné le 17 juin 2016
Avis public rapport financier 2015 donné le 23 mars 2016
Avis public stationnement sur la rue Jacob donné le 20 janvier 2016