Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Appels d'offres et contrats

 

Contrats de plus de 2 000 $ avec dépense totale de plus de 25 000 $ avec un même contractant


Le Projet de loi 122 (L.Q., 2017, c.13.) exige aux municipalités de publier sur leur site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.


Liste 2018

Action Progex inc. Projet trop-plein pompé et parc industriel 912 252,29 $
Allen entrepreneur général inc. Projet mise aux normes eau potable 1 557 705,44 $
Construction Citadelle inc. Projet caserne de pompiers 515 156,66 $
DG3A Projet caserne de pompiers 42 057,86 $
Englobe corp. Projet réfection des conduites Souvenir-Vincelotte 96 715,87 $
Gaudreau Environnement Collectes vidanges et recyclage 108 328,50 $
GBI Services ingénierie Projet mise aux normes eau potable 60 205,53 $
Laboratoires d'expertises de Québec Projet trop-plein pompé 28 261,79 $
Les Concassés du Cap inc. Divers travaux 454 059,43 $
Les Constructions HDF inc. Divers travaux 31 788,04 $
Michel Gamache et Frères inc. Projet Souvenir-Vincelotte 4 458 577,46 $
Pavco Asphalte 422 233,60 $
Tetra Tech QI inc. Projet réfection Souvenir-Vincelotte, parc industriel 316 575,23 $




Contrats octroyés de plus de 25 000 $


Pour consulter le rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal, cliquez ici

 

Politique de gestion contractuelle

La Loi sur les contrats des organismes publics demande de rendre disponible la Politique de gestion contractuelle. 

Politique de gestion contractuelle

La Municipalité doit rendre disponible sont règlement portant sur les règles de contrôle des dépenses budgétaires de son organisation. 

Règlement 2014-07

Depuis le 25 mai 2019, tout organisme municipal doit se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publique ou de l'attribution d'un contrat. Ci-dessous la procédure adoptée par le Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace :

Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions plubique ou de l'attribution d'un contrat

 

 

 

 

 

 



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2019-12-10 10:49:08
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
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