Municipalité de Cap-Saint-Ignace
Quai halte routière municipale Aire de repas halte municipale Fleurs orangées Chaloupe École et terrain de jeu Fêtes de la chasse - parade

Foire aux questions

Voici les réponses à vos questions...


Abris d'hiver - Art. 5.19.2.1
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :

1) ils sont localisés sur un terrain où est implanté un bâtiment principal;
2) ils sont érigés sur l'aire de stationnement, sur une voie d'accès à une telle aire ou au-dessus d'un trottoir privé;
3) les abris d'hiver pour véhicules ne sont pas érigés en front de tout mur d'un bâtiment donnant sur une rue, mais ils peuvent être érigés en front d'un garage privé ou d'un abri d'auto ou sur une aire de stationnement aménagée;
4) ils sont implantés à une distance minimale d'un mètre cinquante (1,50 m) de l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou de la partie de la rue déneigée;
5) ils sont implantés à une distance minimale de deux mètres (2 m) d'une borne-fontaine;
6) ils sont revêtus de façon uniforme de toile, de fibrille ou de panneaux de bois peints, l'usage de polyéthylène ou d'autres matériaux similaires étant interdit;
7) ils respectent les dispositions relatives au triangle de visibilité;
8) ils ont une hauteur maximale de trois mètres (3 m).

Entretien des terrains occupés et vacants - Art. 5.13.1
Tous les terrains vacants situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation doivent être entretenus régulièrement, afin d'en assurer la propreté, notamment par un débroussaillage régulier au moins deux (2) fois l'an *( une fois avant le 1er juillet et une fois avant le 1er septembre).

Colportage - Art. 5.1 et 5.2
Toute personne, société ou compagnie qui désire exercer le métier de colporteur ou vendeur itinérant dans les limites de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace doit obtenir au préalable un permis émis à cette fin par l'inspecteur municipal.

Pour vous, les résidants qui êtes sollicités, demandez à la personne qui vous visite le permis émis par la Municipalité.

Piscine - Art. 5.30.2
Vous devez demander à la Municipalité un permis afin d'implanter une piscine (hors terre/creusée) et un spa sur votre propriété.

1) Toute piscine extérieure doit être localisée dans la cour latériale et/ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
2) Un espace minimal de deux (2) mètres doit être laissé libre entre toute piscine extérieure, y compris toute structure y donnant accès et les lignes latériales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
3) Toute piscine extérieure dont l'une quelconque de ses parties a une profondeur supérieure à 50 centimètres (0,5 m) doit être entourée d'un mur ou d'une clôture à paroi lisse d'au moin un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur, le mur ou la clôture devant être munie d'une porte avec barrure rendant le mur ou la clôture efficace;
4) Les pagés ainsi que les traverses horizontales de toute piscine extérieure doivent être aménagés de façon à éviter l'escalade par les enfants, sauf dans le cas d'une piscine préfabriquée déposée sur le sol et située à plus de trois mètres de tout talus ou structure à l'exception de celle donnant accès à la piscine;
5) Dans le cas d'une piscine de plus de 50 centimètres (0,5 m) de profondeur située hors terre ou en partie hors terre les parois extérieures de la piscine peuvent servir de clôture, pourvu qu'elles aient une hauteur minimale d'un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur et que la structure donnant accès à la piscine soit barrée, bloquée ou enlevée lorsque la piscne n'est pas utilisée.

*Faites le test sur mapiscinesecuritaire.com afin de voir si votre installation est conforme à la règlementation en vigueur.

Bruit - Art. 27
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 heures et 7 heures, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Arrosage de la végétation - 7.2

L'arrosage manuel, à I'aide d'un tuyau muni d'un dispositif à fermeture automatique, d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre ou d'un arbuste est permis en tout temps.

Périodes d'arrosage - 7.2.1

L'a:rosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 19 h à23 h les jours suivants :

a) un jour où la date est un chiffre pair pour I'occupant d'une habitation dont I'adresse est un chiffre pair;
b) un jour où la date est un chiffre impair pour l'occupant d'une habitation dont I'adresse est un chiffre impair.

Quant aux systànes d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

Systèmesd'arrosageautomatique - 7.2.2

Un système d'arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :
a) un détecteur d'humidité automatique ou d'un intemrpteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d'humidité du sol est suffisant;
b) un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d'eau potable;
c) une vanne électrique destinée à être mise en æuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de I'arosage ou du cycle d'arrosage. celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement;
d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l' extérieur.

Toutefois, un système d'arrosage automatique, installé avant l'entrée en vigueur de ce règlernent et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1"' janvier 2015.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement - 7.2.3

Malgré I'article 7.2.I, il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues à l'article 7.2.I, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques. L'arrosage d'une pelouse implantée à I'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d'achats des végétaux ou des semences concernées sur demande d'une personne responsable de l'application du présent règlement.

Feu - Art. 24
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Rénovation et/ou construction
Toute rénovation et/ou construction doit être autorisée par l'inspecteur municipal (délivrance d'un permis).

Dates des versements pour vos taxes municipales et heures d'affaires du bureau municipal
Horaire du bureau municipal : Nous vous rappelons que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 en période estivale. La période estivale couvre la période du 1er mai au 30 septembre 2017.

Selon le règlement 2017-01 , vous pouvez acquitter votre compte de taxes en six versements aux dates ci-après décrites.

-1er versement : 1er avril 2017
-2e versement : 1er mai 2017
-3e versement : 1er juin 2017
-4e versement : 1er septembre 2017
-5e versement : 1er octobre 2017
-6e versement : 1er novembre 2017



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2017-09-17 12:08:34
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