Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Règlements municipaux

 

Il est possible de consulter les règlements municipaux sans frais, sur place au bureau municipal situé au 180, place de l'Église, Cap-Saint-Ignace (Québec)  G0R 1H0.

Il est également possible d'obtenir des copies des règlements municipaux moyennant des frais pour les photocopies.

Cependant, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., toute demande provenant de cabinets d'avocats, notaires ou autres bureaux de professionnels, une demande d'accès à l'information écrite devra être déposée à la Municipalité de Cap-Saint-Ignace par la poste, par télécopieur ou encore par courrier électronique à l'adresse 

 

Règlements adoptés en 2016

 

2016-01  Adoption taux de taxes et tarifs pour l'année 2016

2016-02  Relatif au stationnement et abrogeant le règlement 377

2016-03  Décrétant tarification financement des biens, services et activités, abrogeant règlement 2015-02

2016-04  Programme revitalisation pour habitations, commerces, services, industries, institutions, abrogeant le règlement 2014-08

2015-05  Modification du règlement 270, usage spécifiquement autorisé, lot 3 251 600, zone CbM-3

2016-06 Formation d'un comité consultatif d'urbanisme, abrogeant le règlement 2013-07

2016-07 Décrétant l'imposition d'une taxe pour centre d'unrgence 9-1-1

2016-08 Décrétant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour la construction d'une caserne de pompiers

 

 

Règlements adoptés en 2015

 

2015-01  Décrétant taux de taxes et tarifs de compensation pour année 2015

2015-02  Décrétant la tarification financement certains biens, services ou activités abrogeant règl. 2011-03

2015-03  Relatif au prélèvement des eaux de catégorie 3 et aménagement système géothermie

2015-04  Relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien d\'un système traitement tertiaire de désinfection par UV des eaux usées

 2015-05  Relarif au prélèvement des eaux catégorie 3 et aménagement système géothermie abrogeant règl. 2015-03

2015-06  Décrétant l'acquisition d'iimmeubles à des fins industrielles et décrétant un emprunt aux fins de pourvoir au paiement des acquisitions

2015-07  Décrétant une dépense et emprunt de 750000$ pour services professionnelles et travaux d'augmentation capacité usine d'épuration

2015-08  Décrétant une dépense et un emprunt de 695000$ pour l'achat de 2 camions incendie, de l'équipement et des outils pour Service des incendies

2015-09  Décrétant la modification règlement zonage 270 pour les zones IC-1 et AC-3

2015-10  Pourvoyant la modification règlement zonage 270 pour ajouter catégories 4.6.1.02 à.05 à la zone RA-1

2015-11  Autorisant la circulation VTT et motoneiges sur certaines routes et rues de la municipalité

2015-12  Concernant la limite de vitesse sur une partie de la route des Quatre-Chemins

2015-13  Modification règlement zonage 270, création zone IC-2 (parc industriel municipal) à partir de zone AC-5

 2015-14  Présentation et adoption des prévisions budgétaires de l'année 2016

 


Voici des articles de la règlementation en vigueur qui suscitent généralement l'intérêt de la population :


Abris d'hiver - Art. 5.19.2.1
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :

1) ils sont localisés sur un terrain où est implanté un bâtiment principal;
2) ils sont érigés sur l'aire de stationnement, sur une voie d'accès à une telle aire ou au-dessus d'un trottoir privé;
3) les abris d'hiver pour véhicules ne sont pas érigés en front de tout mur d'un bâtiment donnant sur une rue, mais ils peuvent être érigés en front d'un garage privé ou d'un abri d'auto ou sur une aire de stationnement aménagée;
4) ils sont implantés à une distance minimale d'un mètre cinquante (1,50 m) de l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou de la partie de la rue déneigée;
5) ils sont implantés à une distance minimale de deux mètres (2 m) d'une borne-fontaine;
6) ils sont revêtus de façon uniforme de toile, de fibrille ou de panneaux de bois peints, l'usage de polyéthylène ou d'autres matériaux similaires étant interdit;
7) ils respectent les dispositions relatives au triangle de visibilité;
8) ils ont une hauteur maximale de trois mètres (3 m).

Entretien des terrains occupés et vacants - Art. 5.13.1
Tous les terrains vacants situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation doivent être entretenus régulièrement, afin d'en assurer la propreté, notamment par un débroussaillage régulier au moins deux (2) fois l'an *( une fois avant le 1er juillet et une fois avant le 1er septembre).

Colportage - Art. 5.1 et 5.2
Toute personne, société ou compagnie qui désire exercer le métier de colporteur ou vendeur itinérant dans les limites de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace doit obtenir au préalable un permis émis à cette fin par l'inspecteur municipal.

Pour vous, les résidants qui êtes sollicités, demandez à la personne qui vous visite le permis émis par la Municipalité.

Piscine - Art. 5.30.2
Vous devez demander à la Municipalité un permis afin d'implanter une piscine (hors terre/creusée) et un spa sur votre propriété.

1) Toute piscine extérieure doit être localisée dans la cour latériale et/ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
2) Un espace minimal de deux (2) mètres doit être laissé libre entre toute piscine extérieure, y compris toute structure y donnant accès et les lignes latériales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
3) Toute piscine extérieure dont l'une quelconque de ses parties a une profondeur supérieure à 50 centimètres (0,5 m) doit être entourée d'un mur ou d'une clôture à paroi lisse d'au moin un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur, le mur ou la clôture devant être munie d'une porte avec barrure rendant le mur ou la clôture efficace;
4) Les pagés ainsi que les traverses horizontales de toute piscine extérieure doivent être aménagés de façon à éviter l'escalade par les enfants, sauf dans le cas d'une piscine préfabriquée déposée sur le sol et située à plus de trois mètres de tout talus ou structure à l'exception de celle donnant accès à la piscine;
5) Dans le cas d'une piscine de plus de 50 centimètres (0,5 m) de profondeur située hors terre ou en partie hors terre les parois extérieures de la piscine peuvent servir de clôture, pourvu qu'elles aient une hauteur minimale d'un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur et que la structure donnant accès à la piscine soit barrée, bloquée ou enlevée lorsque la piscne n'est pas utilisée.

*Faites le test sur mapiscinesecuritaire.com afin de voir si votre installation est conforme à la règlementation en vigueur.

Bruit - Art. 27
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 heures et 7 heures, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Feu - Art. 24
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.

Rénovation et/ou construction
Toute rénovation et/ou construction doit être autorisée par l'inspecteur municipal (délivrance d'un permis).

Dates des versements pour vos taxes municipales et heures d'affaires du bureau municipal
Horaire du bureau municipal : Nous vous rappelons que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 en période estivale. La période estivale couvre la période du 1er mai au 30 septembre 2015.

Selon le règlement 2015-01 , vous pouvez acquitter votre compte de taxes en six versements aux dates ci-après décrites.

-1er versement : 1er avril 2015
-2e versement : 1er mai 2015
-3e versement : 1er juin 2015
-4e versement : 1er septembre 2015
-5e versement : 1er octobre 2015
-6e versement : 1er novembre 2015

 

 



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Cap-Saint-Ignace
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Date d'impression : 2017-04-21 18:11:55
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