Municipalité de Cap-Saint-Ignace
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Politique de gestion contractuelle

L'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et les villes ou l'article 938.1.2 du Code municipal exige que les municipalités tiennent public leur politique de gestion contractuelle.

Voici donc l'intégralité de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, adoptée lors de la séance du Conseil ayant eu lieu le 6 décembre 2010.

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Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2017-07-26 02:49:13
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
Courriel :
Site Internet : http://www.capsaintignace.ca