Municipalité de Cap-Saint-Ignace
Jardin de fleurs caserne Aire de repas halte municipale Quai halte routière municipale Fleurs orangées Chaloupe École et terrain de jeu

Enregistrement obligatoire à la Municipalité de tous les chiens


 

Enregistrement à la Municipalité de tous les chiens sur le territoire

et remise d'une médaille d'identification


En raison de l'entrée en vigueur le 3 mars dernier du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens, l'enregistrement de tous les chiens sur le territoire de Cap-Saint-Ignace est obligatoire d'ici le 3 juin 2020.


PAR COURRIEL S.V.P.
adjointe@capsaintignace.ca

Afin de faciliter l'enregistrement de chaque chien, nous vous demandons de bien vouloir acheminer un courriel présentant tous les renseignements demandés ci-dessous, et ce, pour chaque chien que vous possédez.

Vous devez joindre à votre courriel tous les documents (numérisés) de votre chien (certificats, preuve de vaccins, document de naissance, avis écrit d'un vétérinaire à l'égard de l'animal, etc.)

Vous devez joindre également une photo de votre ou vos chiens.

****Pour ceux qui n'ont pas de courriel, téléphonez à la Municipalité au 418 246-5631 poste 10. ******

1. Nom du chien

2. Nom, prénom et coordonnées du ou des propriétaires de l'animal
-Adresse, # de téléphone principal, adresse courriel

3. La race ou le type du chien

4. Le sexe

5. Le poids de l'animal (idéalement en kg)

6. L'année de naissance du chien

7. Les couleurs de votre chien

8. Les signes distinctifs de votre chien (physique, comportemental, etc.)

9. La provenance du chien (animalerie, élevage, particulier, etc.) et l'endroit
(ville, municipalité)

10. La date exacte avec année du dernier vaccin contre la rage;

11. Est-ce que tous les autres vaccins sont à jour ? si oui, indiquez la date si
vous l'avez;

12. Est-ce que votre chien est stérilisé ? si oui, la date de la stérilisation ?

13. Date exacte et année du micropucage;

14. Le numéro (#) de la micropuce;

15. Est-ce qu'un vétérinaire a déjà émis une contre-indication pour votre animal
à recevoir des vaccins ou autres traitements ? ;

16. Le nom de la clinique ou de l'hôpital vétérinaire qui soigne votre chien;

17. Le nom du vétérinaire traitant;

18. S'il y a lieu, le nom des Municipalités où le chien a déjà été enregistré ?;

19. Est-ce que vous avez déjà reçu une plainte à l'égard de votre chien ?.


La Municipalité procédera à l'enregistrement du chien même si le propriétaire ou le gardien n'est pas en mesure de fournir tous ces renseignements.

L'enregistrement subsiste tant que le chien et son propriétaire ou gardien demeurent les mêmes. Les propriétaires doivent informer la Municipalité de tout changement aux renseignements donnés et lorsque ceux-ci déménagent.

Médaille

La Municipalité remet au propriétaire ou gardien d'un chien enregistré une médaille comportant le numéro d'enregistrement du chien.

Un chien doit porter la médaille remise par la Municipalité locale en tout temps afin d'être identifiable. La médaille constitue la licence et sera facturée au(x) propriétaire(s) de l'animal au coût de 10 $ (une facture sera acheminée par la poste).

La règlementation et le guide d'application de cette nouvelle loi est exhaustive et le contenu ci-dessus est limitatif. Il y a des normes particulières applicables pour les chiens déclarés potentiellement dangereux et des mesures peuvent être entreprises par la Municipalité à l'égard de ceux-ci (examen et tests obligatoires chez le vétérinaire ainsi que des amendes et pénalités pour le non respect de l'application des mesures). Information : 418 246-5631.



Municipalité de Cap-Saint-Ignace
180, place de l'Église
Cap-Saint-Ignace
G0R 1H0

Date d'impression : 2020-05-25 14:14:45
Téléphone : 418 246-5631
Télécopieur : 418 246-5663
Courriel :
Site Internet : http://www.capsaintignace.ca